Lexique
Un glossaire pratique des termes, noms et institutions incontournables de la vie courante et professionnelle en ItaliePratique et incontournable, à destination des professionnels et entreprises comme des futurs expats francophones, ce lexique est régulièrement mis à jour. Il a été pensé pour s’y retrouver dans la jungle des institutions, abréviations et autres termes indispensable à connaître si l’on désire s’expatrier et/ou développer l’activité de son entreprise en Italie. Chaque définition est tout naturellement complétée d’un lien pour vous rediriger vers le site institutionnel correspondant, où vous retrouverez, en langue italienne, de plus amples informations.
AFOL Metropolitana
AFOL Metropolitana est une société placée sous la direction de la Città Metropolitana di Milano (métropole de MIlan) et de 71 communes, comprenant le chef-lieu. Consortium publique écoomique, AFOL Metropolitana garantit aux habitants et aux entreprises du territoire milanais un interlocuteur unique sur les thèmes du travail et de la formation. Parmi les services proposés, on retrouve la prévention et la lutte contre le chômage, l’amélioration de la qualité de l’emploi, l’encouragement du capital humain, le soutien au développement local.
Agenzia delle Entrate
L’Agenzia delle Entrate est une agence fiscale (Direction Générale des Impôts) de l’Administration Publique qui dépend du Ministère de l’Économie et des Finances. Elle a pour mission la gestion des impôts (recouvrement de l’impôt et contrôle fiscal).
ANPAL (Agenzia Nazionale Politiche Attive del Lavoro)
L’Agenzia Nazionale Politiche Attive del Lavoro a pour but de promouvoir le droit au travail, à la formation et à la croissance professionnelle des personnes. Elle coordonne le réseau national des services pour le travail et elle est responsable du système d’information du marché du travail.
Carta di Identità Elettronica (CIE)
La Carta di Identità Elettronica italienne est la pièce d’identité des citoyens italiens émise par le Ministère de l’intérieur qui, grâce à des éléments sophistiqueés de sécurité et d’anti-contrefaçon, permet la vérification de l’identité de son possesseur mais également l’accès aux services en ligne de certaines Admnistrations Publiques. En effet, grâce à la diffusion croissante de l’identité digitale, de nombreux organismes administratifs ont intégré le système d’identification avec CIE pour accéder à leurs servcies en ligne, consentant à l’utilisateur un accès simplifié et sécurisé. La carte d’identié électrinique italienne peut être demandée auprès de sa commune de résidence. Sa validité est de 10 ans à compter de sa date d’émission pour les personnes majeures, 3 ans pour les mineurs dont l’âge est inférieur à 3 ans, 5 ans pour les mineurs dont l’âge est compris entre 3 et 18 ans. Tous les étrangers résidents sur le territoire italiens ont la possibilité de fare une demande de carte d’identité électronique italienne, à condition d’être en possession d’une carte d’identié ou d’un passeport de leur pays d’origine pour les membres de l’UE ou bien d’un permis de séjour pour les ressortissants extra communautaires.
Centri per l'Impiego
Les CPI (Centres pour l’Emploi) sont des structures publiques gérées par les régions ou les provinces autonomes. Ils favorisent la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi, et encouragent les interventions de politiques actives du travail. Ils sont en outre responsables d’activités administratives, telles que l’inscription aux listes de mobilité et aux listes des travailleurs handicapés, les cessations des rapports de travail et la remise du certificat d’inactivité (chômage). Les services des CPI s’adressent à la population active inoccupée et active occupée mais à la recherche d’un nouvel emploi, aux travailleurs bénéficiant d’un soutien au revenu de travail et à risque de chômage, aux citoyens étrangers qui séjournent régulièrement et à la recherche d’un emploi, aux entreprises et aux employeurs à la recherche de personnel.
Documento Unico di Circolazione e di Proprietà del veicolo
Equivalent de la carte grise française, c’est sur ce document (appelé aussi « Libretto ») que sont répertoriées toutes les caractéristiques techniques et administratives du véhicule. Le D.lgs. n. 98/2017, entré en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit l’introduction progressive du Documento Unico di Circolazione e di Proprietà del veicolo (DU), en substitution à la Carta di Circolazione et du Certificato di Proprietà del veicolo (CDP papier ou CDPD digital). Le DU – document désormais toujours délivré depuis le 1er octrobre 2021 – est constitué du modèle actuel de la Carta di Circolazione sur lequel sont annotés également les informations relatives à la situation juridique patrimoniale du véhicule présentes sur le Pubblico Registro Automobilistico. Le DU est délivré par le Ministero delle Infrastrutture e della Mobilità Sostenibili (MIMS). Tout comme l’ancienne carta di circolazione, le DU est le document nécessaire pour la circulation du véhicule que le conducteur doit toujours avoir à bord afin de pouvoir circuler.
Fascicolo Sanitario Elettronico (FSE)
Le Fascicolo Sanitario Elettronico est l’équivalent du Dossier Médical Partagé pour les Français. En Italie, il se veut un instrument très complet qui permet à chaque citoyen non seulement de tracer et consulter son histoire médicale mis également de la partager avec les professionnels du sanitaire afin de garantir un service plus efficace et ciblé. Parmi les autres services du FSE, on retrouve la possibilité de recevoir et consulter ses ordonnances médicales et de réservr en ligne des prestations. A l’instar du système de santé italien, les FSE sont régionalisés, c’est-à-dire que les informations qu’ils contiennent sont fournies et gérées directement par la région de résidence du citoyen.
Codice Fiscale
Selon l’Agenzia delle Entrate (la Direction Générale des Impôts), le Codice Fiscale (numéro d’identification fiscal) est l’élément qui permet d’identifier tout sujet dans le cadre de ses rapports avec les organismes et l’Administration Publique et de ceux qui existent entre cette même Administration Publique et d’autres sujets publics et privés.
IO
IO est l’application mobile des services publiques. Elle permet d’intéragir facilement, directement depuis un smartphone, et de manière sécurisée avec différentes administrations publiques, locales et nationales, et ce, en recueillant en une seule et unique application leur communications, paiements et documents divers.
INPS (Istituto Nazionale di Previdenza Sociale)
C’est l’Institut National de Prévoyance Sociale. C’est l’un des organismes de prévoyance sociale les plus complexes de toute l’Europe. Très vaste, son champ d’activité consiste, entre autres, à fournir des prestations d’aide sociale variées (telles que les indemnités de chômage, prestations de congés maladie ou congés maternité, allocations, retraites, etc…) mais également à prendre en charge la collecte des contributions, à effectuer l’inspection pour contrôler le bon paiement des cotisations et lutter contre l’évasion fiscale. Les services de l’INPS sont financés par les cotisations des travailleurs salariés.
pagoPA
Platteforme digitale, pagoPA permet d’effectuer de nombreux paiements à l’Administration Publique de manière transparente et intuitive.
Partita IVA
C’est une séquence de 11 chiffres qui vient identifier de façon univoque tout sujet qui exerce une activité professionnelle, que ce soient une société ou bien un travailleur indépendant. Ce code est essentiel pour entreprendre une activité économique, payer l’IVA (la TVA), émettre des factures et pour payer les impôts et cotisations à l’Agenzia delle Entrate (Direction Générale des Impôts) et de prévoyance sociale. Pour obtenir la partita IVA, il existe un formulaire ad hoc, à remplir et transmettre à l’Agenzia delle Entrate, dans lequel le codice ATECO (à savoir le code économique de l’activité) doit être indiqué.
SPID
Le Sistema Pubblico di Identità Digitale a été mis en place pour accéder facilement aux services en ligne de l’administration. C’est une clé d’accès simple, rapide et sûre aux services digitaux des administrations locales et centrales. Un identifiant unique (composé d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe), qui représente l’identité digitale et personnelle de chaque citoyen, permet d’être reconnu par l’administration publique afin d’utiliser de manière personnalisée et fiable les services digitaux qu’elle propose.
Tessera Sanitaria-Carta Nazionale dei Servizi (TS-CNS)
La Tessera Sanitaria est la carte d’assurance maladie qui est remise à tous les citoyens qui pouvant bénéficier des prestations délivrées pat le Servizio Sanitario Nazionale. Depuis 2011, cette carte est équipée d’une puce permettant l’accès à de nombreux services proposés par l’Administration publique. Au retro de la carte, on retrouve des informations essentielles comme le code fiscal et les données personnelles de son titulaire (nom, prénom, date et lieu de naissance). Au verso, la mention T.E.A.M (Tessera Europea Assistenza Malattia) garantit l’assistance dans l’Union Européenne. La Tessera Sanitaria est nécessaire quand un citoyen se rend chez son médecin référent ou chez le pédiatre, retire des médicaments en pharmacie, se soumet à une visite spécialisée dans une structure hospitalière, ou, encore, réserve un examen dans un laboratoire d’analyses médicales. Elle permet aussi à tout moment – et même lors de certains achats – de justifier de son propre code fiscal.
Servizio Sanitario Nazionale (SSN)
Le Servizio Sanitario Nazionale est le système italien de santé publique. Il regroupe l’ensemble des structures et services qui ont pour objectif de garantir aux citoyens italiens et étrangers, sans distinction, l’accès universel aux prestations (soins, consultations, assistance, etc) selon l’art.32 de la Constitution. En Italie, le service de santé national est régionalisé.